Nos Formules de Facturation
La typologie des affaires traitées impose un mode de calcul équitable et adapté à la complexité des enjeux.
L'Honoraire au Forfait
Cette formule est privilégiée lorsque le volume des diligences peut être anticipé de manière précise et circonscrite.
- Divorce par consentement mutuel (convention extrajudiciaire d'avocat à avocat)
- Requête conjointe relative aux mesures parentales
- Rédaction de protocole d'accord transactionnel ou d'indivision
- Un montant global et intangible couvrant toutes les étapes prévues
L'Honoraire au Temps Passé
Pour les contentieux complexes ou imprévisibles, la facturation s'établit sur un taux horaire déterminé dans la convention.
- Divorces judiciaires conflictuels devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
- Liquidation de régimes matrimoniaux et successions contentieuses
- Transmission d'un décompte précis et chronologique des diligences accomplies
- Appels de provisions étalés dans le temps pour un suivi rigoureux
L'Honoraire de Résultat Complémentaire
Conformément aux règles de déontologie des avocats français, l'honoraire ne peut jamais être exclusivement assis sur le résultat. Néanmoins, une rémunération complémentaire peut être convenue.
- Application d'un honoraire de base modéré complété par un pourcentage fixe
- Calculé sur le gain financier obtenu ou l'économie nette réalisée
- Fréquemment appliqué lors des prestations compensatoires significatives ou de partages patrimoniaux majeurs
Assurance de Protection Juridique
Vérifiez auprès de votre banque, de votre assureur habitation ou automobile si vous disposez d'une garantie protection juridique. Vous conservez le libre choix total de votre avocat. Le cabinet accepte d'intervenir sous le couvert de ces garanties : les barèmes prévus par votre contrat viendront directement en déduction des honoraires convenus.
Échelonnement & Modalités de Règlement
Les procédures de droit de la famille ou de succession peuvent durer plusieurs mois. Nous mettons en place des échéanciers de paiement mensuels sans frais additionnels, définis ensemble lors de l'ouverture du dossier afin de garantir une gestion budgétaire sereine.